Politique de confidentialité

1Responsable du traitement

Responsable du traitement

QureStack

Email de contact

hello@confrere.tn

2Données personnelles collectées

Dans le cadre du fonctionnement du service, nous traitons les catégories de données suivantes :

• ●Identité professionnelle : nom, prénom, titre, profession, spécialité
• ●Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• ●Localisation professionnelle : zone d'exercice ou établissement
• ●Statut et justificatifs : éléments d'inscription ordinale ou de statut, documents justificatifs
• ●Profil enrichi (facultatif) : photographie, parcours, description, disponibilités, préférences
• ●Messagerie : contenu des messages échangés entre utilisateurs
• ●Données techniques : données de connexion et d'usage, trace des consentements

3Finalités du traitement

Les données collectées servent à :

• ●Vérifier et activer le compte
• ●Assurer la mise en relation entre professionnels
• ●Permettre la messagerie interne
• ●Envoyer les notifications du service
• ●Assurer la sécurité et prévenir les abus
• ●Améliorer le service
• ●Conserver la preuve des consentements

4Recueil du consentement

À l'inscription, deux consentements distincts et obligatoires sont recueillis, par cases séparées et non pré-cochées :

• ●Case 1 : acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
• ●Case 2 : consentement au traitement des données personnelles décrit dans la présente Politique

La trace de chaque consentement (horodatage et version du document) est conservée par la plateforme. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements effectués antérieurement, notamment en désactivant son compte.

Le consentement aux cookies de mesure (cf. § 10) est distinct des consentements ci-dessus : il est recueilli séparément via un bandeau dédié et peut être modifié ou retiré à tout moment, sans incidence sur l'accès au service.

5Destinataires des données

Les données sont accessibles aux seuls membres habilités de l'équipe confrere.tn, tenus à une obligation de confidentialité, ainsi qu'à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du service, sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de confidentialité.

Dans le cadre d'une mise en relation, certaines informations de profil que l'utilisateur choisit de rendre visibles sont accessibles aux autres professionnels vérifiés. Aucune coordonnée directe (email, téléphone) n'est communiquée sans action explicite de l'utilisateur.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni communiquée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l'utilisateur.

6Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur l'infrastructure DataXion / Cloudaxion, datacenter certifié Tier IV situé en Tunisie. confrere.tn met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (communications chiffrées, contrôle d'accès, journalisation) afin de protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte aux droits des utilisateurs, confrere.tn prend les mesures nécessaires et procède aux notifications requises.

7Durée de conservation

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, puis supprimées ou rendues anonymes, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi. À la désactivation d'un compte, les données sont conservées pendant une période limitée (permettant une éventuelle réactivation) puis effacées.

Les documents justificatifs transmis pour la vérification du statut professionnel ne sont conservés que le temps nécessaire à cette vérification, puis supprimés.

8Messagerie interne

Après une mise en relation, une messagerie interne s'ouvre entre les professionnels. Les règles suivantes s'appliquent :

• ●Les échanges sont confidentiels et accessibles aux seuls participants à la conversation.
• ●Ils peuvent être consultés par les équipes habilitées uniquement en cas de signalement, de litige ou d'obligation légale.
• ●Il est interdit d'y communiquer des données de patients ou des informations médicales confidentielles.

9Vos droits

Conformément aux articles 32 à 43 de la loi organique n°2004-63, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement sur les données personnelles vous concernant.

Ces droits s'exercent par les voies suivantes :

• ●Directement depuis votre compte pour les données modifiables
• ●Par email : hello@confrere.tn (objet : « Protection des données »)

confrere.tn s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception.

10Cookies

confrere.tn utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, préférences d'affichage). Ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent être désactivés sans empêcher le service de fonctionner.

Sur l'ensemble du site, nous mesurons la fréquentation au moyen d'un outil d'analyse respectueux de la vie privée, qui ne dépose aucun cookie et ne permet pas de vous identifier.

Sur nos seules pages publiques, et uniquement avec votre accord préalable, nous utilisons un outil de mesure tiers qui dépose un cookie afin d'évaluer la portée de nos actions d'information. Cette mesure ne vous identifie pas personnellement et ne porte sur aucune donnée de votre espace personnel ni sur aucune donnée de santé.

Votre espace personnel (tableau de bord, missions, messagerie) n'utilise aucun cookie de mesure publicitaire : seuls les cookies nécessaires au service y sont actifs.

11Communications

Nous pouvons vous adresser des communications liées au service (notifications dans l'application, e-mails). Vous pouvez gérer certaines préférences depuis votre compte ou les paramètres de votre appareil.

12Modifications de la Politique

confrere.tn se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée par voie électronique. Un nouveau consentement est recueilli pour toute nouvelle finalité de traitement.